Partie législative du code rural et de la pêche maritime : art L.254-1 et L.254-2 art L.254-3 à L.254-6 art L.254-7 art L.254-8 à L.254-10

Partie règlementaire du code rural et de la pêche maritime : art R.254-1 art R.254-2 à R.254-10 art R.254-11 à R254-19 art R.254-20 et R.254-21

Arrêté pour l'informatisation PHYTAGRE

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, « organisation générale »

Arrêté modifié relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques destinés à des utilisateurs non professionnels »

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 25 novembre 2011 modifié relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l’activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application »